J.O. 207 du 7 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR : MCCF0760013A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2007, est transférée à la ville de Lisieux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lisieux avant le 7 octobre 1910 et conservés aux musées municipaux de Lisieux.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.